• § 1 Champ d'application
• § 2 Conclusion du contrat
• § 3 Conditions de livraison / Frais d'expédition
• § 4 Conditions de paiement / Retard
• § 5 Prescription / Obligations d'examen et de réclamation
• § 6 Réserve de propriété
• § 7 Utilisation des bons promotionnels
• § 8 Cadeaux
• § 9 Limitation de responsabilité / Indemnisation
• § 10 Appareils électriques
• § 11 Protection des données
• § 12 Droit de retour volontaire
• § 13 Centre de médiation des consommateurs
• § 14 Retour des batteries
• § 15 PREMIUM
• § 16 Remarque sur le programme PLUS
• § 17 PLUS
• § 18 Droit applicable / Dispositions finales

§ 1 Champ d'application

(1) Les Conditions Générales suivantes font partie de tout contrat conclu via ce site Internet entre la Parfümerie Akzente GmbH, Ferdinand-Braun-Str. 28/3, 74074 Heilbronn, Allemagne (ci-après : vendeur) et l'acheteur ainsi que leurs successeurs légaux.
(2) La vendeuse fournit ses services exclusivement sur la base de ces Conditions Générales. Les dispositions divergentes de l'acheteur ne s'appliquent qu'avec l'accord écrit express de la vendeuse.
(3) La validité de ces Conditions Générales s'étend à toutes les prestations offertes par la vendeuse sur ce site Internet. En les utilisant, l'acheteur reconnaît ces Conditions Générales comme obligatoires pour lui.
(4) La vente est réservée aux consommateurs finaux.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits de la vendeuse sur ce site Internet ne constitue pas une offre contraignante de la vendeuse, mais seulement une invitation à soumettre une offre.
(2) Le contrat prend la forme d'un contrat de vente par la soumission d'une offre d'achat par l'acheteur et implicitement par l'envoi immédiat des marchandises demandées par l'acheteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.
(3) Une confirmation de commande envoyée par e-mail à l'acheteur ne constitue pas encore une acceptation du contrat par la vendeuse.
(4) La langue du contrat est l'allemand.

§ 3 Conditions de livraison / Frais d'expédition

(1) La livraison est effectuée immédiatement après réception du paiement (§ 4 de ces Conditions Générales) à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, sauf accord écrit de dérogation.
(2) Si des frais d'expédition supplémentaires sont générés par la vendeuse en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou d'un destinataire incorrect, ces coûts doivent être remboursés par l'acheteur, à moins qu'il ne soit pas responsable de l'erreur.
(3) Pour les articles de la marque "Kerastase", l'acheteur peut commander un maximum de 4 articles identiques par commande. La commande de l'identique est limitée à un maximum de 12 articles sur une période de 12 mois.

§ 4 Conditions de paiement / Retard

(1) Les prix valables sont ceux affichés sur le site Internet de la vendeuse au moment de la commande. Les prix affichés sont valables uniquement pour les commandes passées via le site Internet. Ils ne s'appliquent pas aux offres dans les locaux commerciaux de la vendeuse.
(2) Le prix d'achat, majoré des frais d'expédition, est payable immédiatement sans déduction lors de la conclusion du contrat. Le paiement du prix d'achat ainsi que des frais d'expédition s'effectue selon le choix de l'acheteur, au moyen d'une des méthodes de paiement affichées lors du processus de commande. En cas de paiement par carte de crédit, l'institution de crédit de l'acheteur est chargée de percevoir le montant de la facture dès que l'acheteur a effectué la commande.
(3) En partenariat avec Klarna, nous vous proposons l'achat sur facture comme option de paiement. Veuillez noter que l'achat sur facture est disponible uniquement pour les consommateurs et que le paiement doit être effectué à Klarna. Lors d'un achat sur facture avec Klarna, vous recevez toujours d'abord les biens et vous avez toujours un délai de paiement de 30 jours. Les conditions générales complètes pour l'achat sur facture pour les livraisons en Suisse sont disponibles ici.
(4) Les prix indiqués sont des prix finaux, c'est-à-dire qu'ils incluent la TVA légale applicable. Pour un montant de commande inférieur à CHF 120.00, des frais d'expédition de CHF 9.90 s'appliquent. A partir d'un montant de commande de CHF 120.00, la vendeuse prend en charge les frais d'expédition.
(5) En cas de retard de paiement de l'acheteur, ce dernier est tenu de verser à la vendeuse des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base applicable, s'il est consommateur (§ 13 BGB). Si l'acheteur est une entreprise (§ 14 BGB), § 4 par. 4 phrase 1 s'applique à condition que le taux d'intérêt de retard soit de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base.
(6) Indépendamment de § 4 par. 4, la vendeuse se réserve le droit de prouver un dommage de retard plus élevé ainsi que d'autres dommages.
(7) Modes de paiement: Vous pouvez actuellement payer par Paypal, facture (après vérification), carte de crédit ou AmazonPay.

§ 5 Prescription / Obligations d'examen et de réclamation

(1) Le délai de prescription pour les réclamations relatives à la responsabilité pour défauts matériels est de 24 mois et commence à courir à la remise de la marchandise. Si l'acheteur est une entreprise (§ 14 BGB), le délai est de 12 mois à compter de la remise de la marchandise.
(2) § 5 paragraphe 1 ne s'applique pas à la responsabilité pour dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou la santé, causée par une négligence du vendeur ou une violation intentionnelle ou négligente par un représentant légal ou un auxiliaire de la vendeuse.
(3) Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la responsabilité pour d'autres dommages causés par une négligence grave de la vendeuse ou par une violation intentionnelle ou négligente grave par un représentant légal ou un auxiliaire de la vendeuse.
(4) Pour les commerçants, les dispositions légales, obligations d'examen et de réclamation selon le HGB s'appliquent.

§ 6 Réserve de propriété

La vendeuse se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 7 Utilisation des bons promotionnels

(1) Les bons promotionnels (bons que vous ne pouvez pas acheter, mais que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité déterminée) ne sont valables que pendant la période indiquée et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois dans le cadre d'une procédure de commande. Certaines marques peuvent être exclues de la campagne de bons.
(2) La valeur de la marchandise doit correspondre au moins au montant du bon promotionnel. Pour des raisons administratives, il n'est pas possible de rembourser un crédit restant éventuel.
(3) Les bons promotionnels peuvent être utilisés uniquement avant la finalisation de la commande. Un règlement ultérieur n'est pas possible. Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni portant des intérêts.
(4) Le bon promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Plusieurs bons promotionnels ne peuvent pas être combinés.
(5) Si le solde d'un bon promotionnel ne suffit pas à la commande, la différence peut être compensée par les modes de paiement proposés.
(6) Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si une marchandise est retournée en tout ou en partie, à condition que le bon promotionnel ait été distribué dans le cadre d'une campagne publicitaire et qu'aucune prestation n'ait été fournie en échange.

§ 8 Cadeaux

(1) La vendeuse offre aux acheteurs des cadeaux dans le cadre de certaines opérations. Pendant la durée d'une offre de cadeaux, l'article cadeau apparaît automatiquement dans le panier lors de l'achat d'une marchandise spécifique et/ou atteignant un montant minimum d'achat.
(2) Par commande, le client reçoit au maximum un cadeau identique.
(3) Si les opérations sont soumises à un montant minimum d'achat, un contrat d'achat valable doit être conclu pour ce montant. Si la valeur de la commande est réduite par l'exercice du droit de rétractation en ligne en-dessous du montant minimum d'achat respectif, le cadeau ne sera pas accordé pour cet achat. Le cadeau doit être retourné à la vendeuse avec la marchandise dans ces cas.
(4) Si les opérations sont liées à l'achat d'un produit spécifique, le cadeau ne sera pas accordé lors de l'exercice du droit de rétractation en ligne pour ce produit. Le cadeau doit être retourné à la vendeuse avec la marchandise dans ces cas.
(5) Si les opérations ont une durée fixe, celle-ci doit être indiquée dans la publicité de l'opération respective.

§ 9 Limitation de responsabilité / Indemnisation

Le droit légal de responsabilité pour défauts matériels s'applique fondamentalement, sauf disposition contraire dans § 5 ou § 9 par. 2 à par. 4 de ces Conditions Générales.
(2) Pour les dommages autres que ceux résultant d'une atteinte à la vie, au corps et à la santé, la vendeuse est uniquement responsable, dans la mesure où ils résultent d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave ou d'une violation coupable d'une obligation contractuelle essentielle par la vendeuse, ses employés ou ses auxiliaires. Ceci s'applique également aux dommages résultant de la violation des obligations lors des négociations contractuelles et de la commission d'actes illicites. Une responsabilité plus étendue pour des dommages est exclue.
(3) La responsabilité est, à l'exception des comportements intentionnels ou de négligence grave, de la violation d'une obligation cardinale ou des atteintes à la vie, au corps et à la santé par la vendeuse, ses employés ou ses auxiliaires, limitée aux dommages prévisibles typiques au moment de la conclusion du contrat et, au-delà, à des dommages moyens typiques au regard du contrat. Ceci s'applique également aux dommages indirects, notamment au profit cessant.
(4) § 5 de ces Conditions Générales reste inchangé, ainsi que les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

§ 10 Appareils électriques

En cas de défaut matériel des appareils électriques, l'acheteur a d'abord uniquement le droit de demander l'exécution complémentaire (remplacement / réparation). Ce n'est que si cela échoue deux fois que l'acheteur a le droit de réduire le prix ou, à sa discrétion, de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas si la nature de la chose ou du défaut ou les autres circonstances indiquent autre chose. Les droits à indemnisation restent inchangés.

§ 11 Protection des données

La déclaration sur la protection des données du vendeur s'applique en matière de protection des données.

§ 12 Droit de retour volontaire

(1) Pour tous les achats réalisés via l'utilisation de www.parfumdreams.ch, la Parfümerie Akzente GmbH vous accorde un droit de retour volontaire total de 180 jours à compter de la réception des marchandises, à condition que vous soyez un consommateur au sens du § 13 BGB. Avec ce droit de retour, vous pouvez vous désengager du contrat après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours (voir informations sur les consommateurs) en renvoyant la marchandise dans les 180 jours suivant sa réception (le délai commence le jour après réception des marchandises) à la Parfümerie Akzente GmbH, concrètement à l'adresse indiquée ci-dessous au point (1). L'envoi rapide suffit à respecter le délai. Toutefois, pour exercer ce droit de retour volontaire, vous devez renvoyer la marchandise complète dans son état d'origine intact et emballée dans son emballage d'origine.

Veuillez envoyer les articles à :
parfumdreams
Trianel Str. 5
59071 Hamm
Allemagne

(2) Le remboursement est effectué, lors de l'exercice du droit de retour volontaire, sur le compte utilisé par vous pour le paiement. Si cela n'est plus possible, nous vous contacterons.

(3) Le droit de rétractation légal ainsi que les droits de garantie légaux du client restent inchangés par rapport à ce droit de retour.

Jusqu'à l'expiration du délai pour le droit de rétractation légal, seules les conditions légales énumérées s'appliquent. Le droit de retour contractuel (volontaire) ne limite pas vos droits de garantie légaux, qui vous restent pleinement en vigueur.

§ 13 Centre de médiation des consommateurs

Parfümerie Akzente GmbH ne participe pas à une procédure de règlement des différends devant un centre de médiation des consommateurs.

§ 14 Retour des batteries

Vous pouvez nous retourner gratuitement les batteries usagées. Les batteries contenant des substances nocives sont identifiées par le symbole et l'un des symboles chimiques
Cd (= batterie contient du cadmium),
Hg (= batterie contient du mercure) ou
Pb (= batterie contient du plomb).
Les batteries au lithium et les packs d'accumulateurs de tous les systèmes doivent être renvoyés uniquement dans un état déchargé. Pour les batteries non complètement déchargées de ces types, veuillez isoler les pôles des batteries avec du ruban adhésif avant le retour.

§ 15 PREMIUM

(1) La Vendeuse offre au client la possibilité de souscrire une adhésion PREMIUM moyennant une cotisation annuelle. En tant que membre PREMIUM, le client bénéficie de certains avantages comme, par exemple, une remise ou la livraison gratuite.
(2) Les avantages et les coûts exacts peuvent être consultés sur la page « Adhésion PREMIUM ». Sont exclus de la remise PREMIUM les articles qui sont explicitement spécifiés sur la page et qui ne portent pas la mention PREMIUM.
(3) L’adhésion PREMIUM a une durée de validité de douze mois. Si, passé ce délai, le client souhaite continuer à profiter des avantages, il n’a rien à faire ; l’adhésion se prolonge automatiquement de douze mois supplémentaires. Si le client ne souhaite pas prolonger l’adhésion, il doit résilier l’adhésion au plus tard 14 jours avant l’expiration des douze mois. Dans ce cas, l’adhésion PREMIUM se termine automatiquement à la fin de la période de validité et n’est pas renouvelée.
(4) Les membres PREMIUM reçoivent régulièrement des informations et offres PREMIUM exclusives par e-mail.
(5) L’abonnement PREMIUM permet de passer jusqu’à deux commandes par jour et jusqu’à cinq commandes par mois au total.

§ 16 Remarque sur le programme PLUS

Le programme PLUS sera progressivement arrêté au 03 septembre 2026. Nous avons décidé de nous concentrer davantage sur des offres offrant encore plus de valeur ajoutée pour vous à l'avenir.
À partir du 03 septembre 2025, il ne sera plus possible de collecter de nouveaux Dream Points.
Cependant, les Dream Points déjà reçus restent valides et peuvent être utilisés comme d'habitude, jusqu'à 12 mois après leur réception.
Tous les autres Benefits par Beauty Level, comme l'accès anticipé ou les masterclasses, ne seront également plus disponibles à partir du 03 septembre 2025.
Avec l'expiration du 03 septembre 2026, le programme PLUS prendra fin: à partir de ce moment, l'utilisation des Dream Points existants sera également exclue.

§ 17 Programme PLUS

(1) Objectif
PLUS (désigné ci-après « Programme ») est le programme de fidélité de parfumdreams (désignée ci-après « Vendeuse ») et est exploité par Parfümerie Akzente GmbH, Meisenstr. 14, 74629 Pfedelbach, Tribunal d’instance de Stuttgart – HRB 581012, en Allemagne.
Le Programme permet aux membres de profiter d’avantages et de cumuler ce que l’on appelle les Dream Points lors d’achats et d’autres interactions avec parfumdreams. Ces Dream Points peuvent être échangés contre des primes et d’autres avantages.
Peuvent participer les clients ou les personnes intéressées qui remplissent les critères cités au point 2 et s’inscrivent au Programme sur le site Internet parfumdreams.fr ou l’application parfumdreams.

Le Programme comprend trois niveaux :
• « Beauty Friend » : les clients qui ont cumulé jusqu’à 199 Dream Points au cours des douze derniers mois.
• « Beauty Enthusiast » : les clients qui, au cours de cette même période, ont cumulé au moins 200 Dream Points.
• « Beauty Lover » : les clients qui ont cumulé au moins 500 Dream Points au cours de cette même période.

(2) Participation au Programme
La participation au Programme est gratuite et n’est pas liée à un achat. Les participants doivent avoir au moins 18 ans. Une seule participation par personne et par adresse e-mail est possible. Les inscriptions multiples ne sont pas autorisées. Si la Vendeuse constate qu’une personne possède plusieurs comptes, elle se réserve le droit de rassembler l’ensemble des données, des points et des avantages sous un même compte et de désactiver les comptes supplémentaires.
Les Primes et les cadeaux sont envoyés exclusivement à des adresses en Allemagne, en Autriche et en Suisse. La participation est possible en ligne uniquement, en cochant une case dans le masque de connexion et d’inscription ou encore dans le panier ou dans l’espace du profil client.
Les avantages du Programme sont communiqués dans la newsletter envoyée par e-mail. Il n’existe pas de droit légal à la participation, la Vendeuse peut refuser des demandes sans indication de motif. Les Dream Points, les primes, les cadeaux et autres avantages ne sont pas transmissibles et ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

(3) Conditions d’utilisation du Programme
Le Programme est destiné uniquement aux consommateurs, conformément au § 13 BGB (code civil allemand). Toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est exclue. Le client s’engage à utiliser son compte conformément aux présentes Conditions générales. Dans le cas contraire, la Vendeuse se réserve le droit de bloquer le compte.

(4) Les niveaux PLUS Beauty
4.1 Le niveau « Beauty Friend »
Lorsque le client remplit les critères cités, il peut obtenir le niveau « Beauty Friend ». Ce niveau offre des avantages au titre des points 4.2 et 6.1, dont le client peut bénéficier grâce au cumul de Dream Points.
4.2 Avantages du niveau « Beauty Friend »

• Possibilité d’échanger les Dream Points cumulés contre des cadeaux ou des bons de prime.
• Bon d’anniversaire (à condition que le client ait indiqué sa date de naissance et se trouve au niveau « Beauty Friend »).

(5) Le niveau « Beauty Friend »
5.1 Obtention, maintien et perte du niveau « Beauty Friend »
Le client obtient ce niveau lors de son inscription au Programme et lorsqu’il a cumulé jusqu’à 199 Dream Points au cours des douze derniers mois consécutifs. Le client est informé du statut de son niveau par e-mail. Les informations sont également disponibles dans son compte client sur parfumdreams.ch ou dans l’application parfumdreams. La période de calcul commence le jour où le client a reçu ses Dream Points et non le jour de la dernière transaction déterminant le niveau.
Pour chaque client ayant obtenu le niveau « Beauty Friend » ou l’ayant maintenu l’année suivante, la Vendeuse vérifie le nombre de Dream Points cumulés 30 jours après la date d’obtention de ce niveau. Ce faisant, les produits qui ont été retournés par le client – pour lesquels le client a obtenu un remboursement après la date d’obtention ou du maintien de ce niveau – sont également pris en compte. Si le montant cumulé des remboursements pour les retours de produits ramène le nombre de points cumulés à moins de 200 Dream Points sur les douze derniers mois, le client reste au niveau « Beauty Friend ». En règle générale, le client doit remplir les conditions du niveau « Beauty Friend » pour conserver les avantages qui y sont associés.
5.2 Les avantages du niveau « Beauty Enthusiast »
Le niveau « Beauty Enthusiast » permet notamment de bénéficier des avantages suivants en plus de ceux mentionnés au point 4.2 :
• Newletter PLUS
• Remises et avantages particuliers réservés exclusivement aux membres PLUS dans le cadre des « Promos Membres »
• Accès anticipé à certaines promotions et campagnes
5.3 Les avantages du niveau « Beauty Lover »
Le niveau « Beauty Lover » permet notamment de profiter des avantages suivants en plus de ceux mentionnés aux points 4.2 et 5.2 :
• Participation à un panel d’évaluation permettant aux membres de ce niveau de contribuer à la composition de l’assortiment en donnant leur avis.
• Participation à des Master Classes en ligne sur différents thèmes de beauté

(6) Possibilités de cumul
6.1 Cumuler des Dream Points :
les Dream Points peuvent être cumulés sur les canaux suivants : parfumdreams.ch

Contribution	Points	Conditions	Crédit
Achat en ligne	1 Dream Point pour 1 CHF	La valeur d’achat doit être de 0 CHF au minimum	14 jours après la date d’achat

6.2 Crédit des points
• Les Dream Points sont crédités sur le compte à la date de crédit indiquée.
• Les Dream Points ne peuvent être utilisés qu’après avoir été crédités.
• Le solde de points actuel peut être consulté par téléphone, en ligne dans le compte client, dans l’application ou via le message reçu par e-mail.
6.3 Annulation des points
• Retours et remboursements : les points correspondant aux articles retournés sont annulés.
• Erreurs de crédit et abus : la Vendeuse se réserve le droit d’annuler des crédits erronés ou abusifs.
• Inactivité : en cas d’absence de transaction ou d’interaction pendant douze mois, les Dream Points sont remis à zéro. Le client en est informé au préalable.

7. Avantages

• Nombre de Dream Points cumulés : 0 à 199
Avantages : « cadeau » ou « bon de prime »
Description : à chaque fois que 100 points lui sont crédités, le client reçoit une prime (un cadeau sous la forme d’un produit de beauté, d’un accessoire de beauté ou d’une remise) ou un bon de prime. Le choix se fait à la discrétion de la Vendeuse et est conditionné à la disponibilité. La Vendeuse se réserve le droit de modifier les produits à sa seule discrétion au fil du temps.

• Nombre des points cumulés : 200 à 499
Avantages : « cadeau » ou « bon de prime »
Description : à chaque fois que 200, 250 et 300 points lui sont crédités, le client reçoit une prime (un cadeau sous la forme d’un produit de beauté, d’un accessoire de beauté ou d’une remise) ou un bon de prime. Le choix se fait à la discrétion de la Vendeuse et est conditionné à la disponibilité. La Vendeuse se réserve le droit de modifier les produits à sa seule discrétion au fil du temps.

• Nombre de points cumulés : à partir de 500 Dream Points cumulés au cours des douze derniers mois consécutifs
Avantages : « cadeau » ou « bon de prime »
Description : à chaque fois que 500, 550 et 650 points lui sont crédités, le client reçoit une prime (un cadeau sous la forme d’un produit de beauté, d’un accessoire de beauté ou d’une remise) ou un bon de prime. Le choix se fait à la discrétion de la Vendeuse et est conditionné à la disponibilité. La Vendeuse se réserve le droit de modifier les produits à sa seule discrétion au fil du temps.

La Vendeuse s’efforcera de fournir au client le cadeau qui a été convenu. En cas d’indisponibilité, la Vendeuse peut toutefois fournir un autre cadeau comparable. En outre, d’autres avantages peuvent être offerts au client lorsqu’il participe à des actions spéciales (promotions) permettant de cumuler des points supplémentaires. Les promotions sont proposées sur parfumdreams.fr ou via des e-mails dans la mesure où un consentement pour les e-mails publicitaires et de marketing a été donné.

7.2 Reprise ou utilisation des cadeaux.
Le cadeau peut être utilisé une fois sur parfumdreams.ch, dans l’application parfumdreams ou via le service client dans le cadre d’une nouvelle commande. Il n’est pas possible de bénéficier ou d’utiliser un cadeau en ligne sans effectuer un nouvel achat.
Les cadeaux, les Dream Points cumulés et les autres avantages ne peuvent être ni transmis ni échangés contre des espèces. Si un produit livré en guise de cadeau s’avérait être défectueux, la Vendeuse le remplacera par un nouveau produit ou par un bon de valeur d’un montant équivalent. Le produit de remplacement est fourni au client par la Vendeuse par voie postale. S’il s’agit d’un bon de valeur, celui-ci est fourni sous la forme d’un dépôt dans le profil client.
La Vendeuse se réserve le droit de remplacer une prime indisponible par une autre, comparable.

8. Résiliation/blocage
La participation au Programme peut être résiliée par le client sans indication de motif par e-mail à kundenservice@parfumdreams.de.
La Vendeuse peut résilier la participation du client au Programme à tout moment, avec un préavis de trois mois. Le droit de résiliation extraordinaire n’en est pas affecté.
L’enregistrement du client prend fin à la date où la résiliation prend effet. À partir de cette date, le client ne peut plus cumuler de Dream Points ni en échanger.
Le client est tenu d’observer les présentes Conditions générales. La Vendeuse se réserve le droit de bloquer ou de désactiver définitivement un compte PLUS et de supprimer les avantages qui y sont associés, si le client utilise le Programme de façon abusive. Le blocage ou la désactivation n’ont lieu qu’après que le client en a été informé en bonne et due forme.

9. Modification et arrêt du programme
La Vendeuse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Le client est informé de la modification des Conditions générales de façon appropriée (p. ex. par courrier postal ou par e-mail). Si le client ne s’oppose pas aux modifications dans un délai de quatre semaines à compter de l’annonce, son silence vaut acceptation. Au début de ce délai, la Vendeuse informera explicitement le client de la signification de son silence. La version actuelle des Conditions générales du Programme est disponible sur le site www.parfumdreams.ch. En cas d’arrêt permanent ou de révision complète du Programme, la Vendeuse informera en détail les clients via un moyen de communication approprié (p. ex. par courrier postal ou par e-mail), notamment des conditions relatives à la poursuite de l’utilisation des Dream Points et des autres avantages cumulés avant l’arrêt ou le transfert. S’ils ne sont pas utilisés au cours du délai indiqué, ils seront définitivement perdus, sauf disposition contraire dans le cadre d’un nouveau programme de fidélité.

10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales du programme PLUS sont soumises au droit allemand. Les dispositions impératives de l’État dans lequel le client a sa résidence habituelle ne sont pas affectées.
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) https://ec.europa.eu/consumers/odr.
parfumdreams Deutschland ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs conformément à la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation et n’y est pas tenue.

§ 18 Droit applicable / Dispositions finales

(1) Le droit allemand s'applique, l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est incluse. Les dispositions impératives du pays où le consommateur a sa résidence habituelle restent inchangées.
(2) En ce qui concerne les consommateurs, la compétence est celle du tribunal du domicile suisse du consommateur. Dans les relations commerciales avec les commerçants, pour tous les litiges, notre siège social est convenu comme lieu de juridiction. Nous sommes également autorisés à porter plainte au siège (domicile) du client.

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État au 01.07.2025